DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

. . . . . . . Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ? En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement. Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à…

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