Cotisations URSSAF en DSN

Comment bien déclarer les cotisations URSSAF dans la DSN ?     Ce guide, proposé par le site officiel de la DSN, permet mieux cerner le processus déclaratif des cotisations URSSAF dans la DSN. En effet, le passage de la DUCS (EDI ou EFI) à la DSN apporte un certain nombre de changements : Les cotisations sont déclarées à la fois au niveau individuel (salarié) et agrégé (établissement) Une codification légèrement différente des codes CTP On déclare les bases et plus la liste des cotisations calculées ligne par ligne avec…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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DSN Phase 2

La Phase 2 de la DSN Si la phase 3 de la DSN est ouverte pour les entreprises « pilote », nous sommes actuellement dans la phase 2 pour toutes les autres entreprises. Par rapport à la phase 1, la phase 2 de la DSN ajoute : Dans la DSN MENSUELLE : La DUCS (déclaration de cotisations) à destination de l’URSSAF Dans les DSN de signalement les attestations de salaires pour les arrêts AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle) Cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN…

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