Le TR URSSAF supprimé en 2017 !

Depuis que la DSN est entrée dans sa phase 2, les DUCS et le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF ne sont plus à produire. S’il était possible au titre de 2016 de produire un TR via les services en ligne de l’URSSAF à titre exceptionnel, ce ne sera plus le cas pour l’exercice 2017. Les éventuelles régularisations de déclarations seront donc à produire via des blocs supplémentaires insérés dans vos DSN…

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DSN URSSAF et décalage de paie : quelle période déclarer ?

  Si suite à l’envoi de votre DSN vous avez l’erreur suivante : « La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN » Il s’agit d’une incohérence entre le mois principal mentionné dans votre DSN (le mois de paie que vous déclarez) et celui mentionné pour vos cotisations URSSAF (cotisations agrégées). Afin de l’éviter, il convient de suivre ces règles : Vous ne pratiquez pas le décalage de paie (versement des salaires du mois M sur le mois M), le mois de référence des données…

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Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

. . . . . . . Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ? En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement. Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à…

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Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

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DSN : gérer le versement en lieu unique (VLU)

Comment gérer le VLU en DSN ?           . Pour les entreprises qui ont plusieurs établissements, le Versement en Lieu Unique (ou VLU) permet de centraliser le déclaratif sur un seul URSSAF dit « de liaison ». Ce dispositif est sur option pour les entreprises de moins de 2.000 salariés obligatoire pour les entreprises de plus de 2.000 salariés Cette fiche de la F.A.Q du site officiel de la DSN détaille les segments qui doivent être alimentés en DSN pour pouvoir déclarer en VLU :    

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Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Il est important de vérifier les éléments à destination de l’URSSAF Attention aux doublons ! En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne peuvent donc plus être « fondues » dans la déclaration du mois suivant. Il faudra donc pour éviter des régularisations fastidieuses (consistant à ajouter une « seconde » déclaration URSSAF le mois suivant dans la DSN) être particulièrement vigilant. Vérifiez dans la partie S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due que vous n’avez pas de ligne en double, ce qui proviendrait probablement du paramétrage de…

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