DSN Phase 3

La phase 3 de la DSN La troisième (et dernière) phase de la DSN intègre dans le système le reste des déclarations sociales, à savoir : Recouvrement (déclarations et paiements) des organismes de retraite complémentaire et prévoyance (mutuelles incluses) Recouvrement MSA (BVM + DTS) Certains régimes spéciaux de retraite CI-BTP CCVRP DADS-U Cerfa CVAE   Cette dernière phase a démarré pour les entreprises pilotes en janvier 2016, sera disponible sur option en septembre 2016, et deviendra la phase commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN,…

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