DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

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L’envoi et le suivi des DSN

. Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ? C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus). Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.   Le Bilan de Conformité de la DSN Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours…

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Consulter le tableau de bord de la DSN

S’assurer du bon déroulement de la DSN avec le tableau de bord Net-entreprises.fr Que vous soyez en procédure d’envoi automatique (via votre logiciel de paie) ou que vous déposiez vos DSN manuellement sur le portail net-entreprises, il est impératif de suivre vos DSN sur le portail. Vous ne devez considérer la DSN comme validée qu’une fois les opérations suivantes effectuées suivant le type d’envoi : La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle MAIS…

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Le suivi des DSN

Suivre ses envois de DSN sur Net-entreprises.fr   Ce guide vous permettra de bien exploiter le tableau de bord de suivi des DSN sur le site net-entreprises. Il détaille toutes les étapes de l’envoi à la consultation des bilans de traitement (dont l’accès n’est pas très intuitif il faut l’avouer). Ne manquez aucune des anomalies, car malgré premier bilan positif suite à l’envoie, il peut y avoir des notifications de la part d’un organisme destinataire (URSSAF, Pôle Emploi…) entrainant le rejet des informations qui lui sont destinées !

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