Entreprises au trimestre : si vous avez déclaré en DSN Phase 2 pour janvier et/ou février 2017

Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas ! Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance : Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligés d’attendre le mois d’avril pour passer à la DSN phase 3 ! Vous êtes au trimestre pour la retraite complémentaire : Vous pouvez déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis…

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Peut-on faire une régularisation de cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance en DSN Phase 3 ?

La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Malheureusement, non. Cela tient au fait que contrairement à l’URSSAF, il n’y a pas de bloc déclaration mais uniquement un bloc versement. A partir de là, une régularisation des cotisations n’est pas possible. Si vous avez un soucis à ce niveau, il vous faut contacter directement l’organisme concerné pour voir avec eux comment faire. Si vous souhaitez régulariser des cotisations URSSAF, consultez cet article.

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DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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Compte Pénibilité : le dispositif, les cotisations, les points et leur utilisation

Le dispositif « Compte Prévention Pénibilité » Le schéma ci-après résume le fonctionnement du Compte Prévention Pénibilité : [cliquez sur l’image pour l’afficher en pleine page ou la télécharger] Schéma sous licence Creative Commons by-nc-nd Vous êtes libres d’utiliser ce schéma sur vos sites ou présentations, merci de le conserver en l’état et de citer son origine si vous le faites. . Ce nouveau dispositif permettra aux salariés exposés de bénéficier d’avantages compensatoires… Entré en vigueur en 2015 et pourtant encore mal connu, le CPP (Compte Prévention Pénibilité) permet aux salariés exposés…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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