Peut-on faire une régularisation de cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance en DSN Phase 3 ?

La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Malheureusement, non. Cela tient au fait que contrairement à l’URSSAF, il n’y a pas de bloc déclaration mais uniquement un bloc versement. A partir de là, une régularisation des cotisations n’est pas possible. Si vous avez un soucis à ce niveau, il vous faut contacter directement l’organisme concerné pour voir avec eux comment faire. Si vous souhaitez régulariser des cotisations URSSAF, consultez cet article.

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Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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