DSN et prélèvement à la source : précisions sur les modalités !

. . . . . . . Dans une fiche, parue sur le site officiel DSN-INFO.fr, l’administration précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source :quelles informations figureront dans la DSN ? Comment les alimenter, et quand les transmettre ?   L’assiette de calcul : il s’agit sans surprises du salaire net imposable, déclaré jusqu’à maintenant en DADSU, et désormais via la DSN.   Le taux applicable : Il sera propre à chaque salarié, et transmis à l’entreprise par l’administration via le « flux de retour » (accusé…

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La DSN : un prérequis pour le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, compagnon de route de la DSN !   Michel Sapin et Christian Eckert ont donné hier des précisions sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Annoncée lors de la dernière campagne présidentielle, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été repoussée à plusieurs reprises, et pour cause : pas de prélèvement à la source sans DSN ! C’est en effet la DSN qui permettra à l’administration d’avoir au mois le mois les éléments…

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