Précisions importante sur les cotisations URSSAF en DSN phase 2

Certains points importants sur la déclaration des cotisations URSSAF ont été précisés par l’administration Le doublement de votre DSN par une DUCS n’est à effectuer qu’en dernier recours et n’est pas possible pour les entreprises de 9 salariés au plus non mensualisées et pour celles qui transmettent une DSN fractionnée / partitionnée.   Versement Transport (CTP 900, fiche 12 du guide) : la mention du code commune INSEE en rubrique S21.G00.23.006 est obligatoire. A défaut, cette ligne de cotisation n’est pas intégrée par l’Urssaf. Par ailleurs, le qualifiant de cette assiette…

Lire la suite