Cahier technique DSN phase 3

Le cahier technique de la DSN phase 3   Quel est l’objet du cahier technique de la DSN ? Il décrit la norme NEODes, qui regroupe l’ensemble des règles de construction de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si vous recherchez des informations sur un champ de la DSN, sa finalité, ses règles d’alimentation, les différentes valeurs acceptées, ne cherchez plus, c’est le document qu’il vous faut ! En suivant le lien ci-après vous accéderez au document édité par le site officiel de la DSN : (version du 15/07/2016)   Nous…

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DSN Phase 3

La phase 3 de la DSN La troisième (et dernière) phase de la DSN intègre dans le système le reste des déclarations sociales, à savoir : Recouvrement (déclarations et paiements) des organismes de retraite complémentaire et prévoyance (mutuelles incluses) Recouvrement MSA (BVM + DTS) Certains régimes spéciaux de retraite CI-BTP CCVRP DADS-U Cerfa CVAE   Cette dernière phase a démarré pour les entreprises pilotes en janvier 2016, sera disponible sur option en septembre 2016, et deviendra la phase commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN,…

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