Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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Le décret sur le passage obligatoire à la DSN publié !

DSN : votre entreprise doit-elle basculer en juillet 2016 ? La version définitive du décret fixant les seuils pour le passage obligatoire à la DSN en juillet 2016 vient d’être publié au journal officiel. Les éléments publiés en annexe du décret sont inchangés par rapport au projet de décret sorti il y a peu, on y retrouve également les dates de passage à la DSN pour les autres entreprises :   EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL ou d’un ou plusieurs régimes spéciaux…

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Quelle est votre expérience de la DSN ?

Partagez vos impressions sur la DSN ! . Nous préparons un article ayant pour thème « les PME françaises et la DSN« , afin de voir comment est accueillie cette révolution du déclaratif social en France. A cet effet, nous aimerions que vous nous fassiez part de votre expérience en la matière afin de dresser un tableau instantané avant la nouvelle vague de passage obligatoire à la DSN en juillet 2016. Que vous soyez déjà passé à la DSN avec succès ou fracas, que vous ayez envisagé de le faire pour finalement…

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Cahier technique DSN phase 2

Cahier technique de la DSN phase 2   Quel est l’objet du cahier technique de la DSN ? Il décrit la norme NEODes, qui regroupe l’ensemble des règles de construction de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si vous recherchez des informations sur un champ de la DSN, sa finalité, ses règles d’alimentation, les différentes valeurs acceptées, ne cherchez plus, c’est le document qu’il vous faut ! En suivant le lien ci-après vous accéderez au document édité par le site officiel de la DSN :          

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DSN Phase 2

La Phase 2 de la DSN Si la phase 3 de la DSN est ouverte pour les entreprises « pilote », nous sommes actuellement dans la phase 2 pour toutes les autres entreprises. Par rapport à la phase 1, la phase 2 de la DSN ajoute : Dans la DSN MENSUELLE : La DUCS (déclaration de cotisations) à destination de l’URSSAF Dans les DSN de signalement les attestations de salaires pour les arrêts AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle) Cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN…

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