DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

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