DSN phase 3 : cette fois c’est pour de bon !

La DSN Phase 3 devient obligatoire pour (presque) toutes les entreprises dès la paie de mars 2017 ! La DSN Phase 3 devient obligatoire et se généralise pour les entreprises du secteur privé en mars 2017 : Les échéances du 5 et du 18 avril 2017 (le 17 étant férié) sont donc les dernières pour lesquelles une entreprise peut démarrer la DSN, et ce sera forcément en phase 3, la phase 2 étant caduque à partir du 18 avril. Il existe toutefois une dernière exception à cette obligation : il…

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Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?           Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN, Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » : 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant » 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« . Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer…

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La nouvelle vague d’obligation de passage à la DSN pas encore précisée…

Quelles entreprises en DSN au 1er juillet 2016 ? La précision qui indique quelles seront les entreprises concernées par la prochaine vague d’obligation anticipée de passage à la DSN n’a pas encore été communiquée par l’administration. Nous restons un peu sur notre faim, sans nouvelles depuis la dernière information diffusée le 24 décembre dernier. Cette prochaine vague d’obligation doit intervenir au 1er juillet 2016, soit dans un peu plus de trois mois. Faut-il y voir une remise en cause ou un report de cette échéance ? Trop tôt encore pour…

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Généralisation de la DSN

La généralisation de la DSN en 9 questions     Dans ce document, édité par le site officiel de la DSN, il est répondu aux questions les plus fréquentes sur la généralisation de la DSN : Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir ? Quand vais-je devoir démarrer la DSN ? Qui a l’obligation d’être en DSN en janvier 2016 ? Certaines entreprises sont-elles exclues de la DSN, même durant la phase de généralisation ? Tous mes salariés seront-ils concernés ? Avec quelle phase…

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