DSN Phase 3 : le point sur la norme et le cahier technique

La phase 3 de la DSN sera ouverte à tous fin septembre 2016 (et obligatoire à compter de janvier 2017) Il convient donc de maitriser d’ici la fin de l’année le nouveau contenu et se tenir à jour de ses évolutions ! . . . . . . En effet, la phase 3 telle que nous la déclarons aujourd’hui et telle qu’elle sera déclarée à partir de janvier 2017 n’a pas exactement le même contenu. Nous vous proposons ci-après des liens vers les documents édités par DSN.info (site officiel de…

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La DSN : une révolution pour l’entreprise, l’administration et les salariés !

. En juillet, une grande partie des entreprises françaises devront déclarer en DSN. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif qui trouve son origine il y a plus longtemps que ce qu’on croit, et qui n’est qu’un commencement…   Avec la DSN, le métier « Paie » est sur le point de connaitre un bouleversement sans précédent. Il y a d’abord eu les premiers tableurs qui nous ont affranchi de la calculatrice, puis l’informatisation. Ensuite avec l’avènement d’internet, la dématérialisation. En parallèle, le fameux mille-feuilles législatif a gagné en consistance…

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Cahier technique DSN phase 3

Le cahier technique de la DSN phase 3   Quel est l’objet du cahier technique de la DSN ? Il décrit la norme NEODes, qui regroupe l’ensemble des règles de construction de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Si vous recherchez des informations sur un champ de la DSN, sa finalité, ses règles d’alimentation, les différentes valeurs acceptées, ne cherchez plus, c’est le document qu’il vous faut ! En suivant le lien ci-après vous accéderez au document édité par le site officiel de la DSN : (version du 15/07/2016)   Nous…

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Table des codes DSN phase 2

Référentiel externe des tables de code DSN PHASE 2 Vous recherchez le code organisme destinataire de votre prévoyance ? Un code INSEE emploi ou commune ? Ce document (zip) contient l’intégralité des codes utilisés en DSN phase 2 (norme « NEODES ») :  Pour plus de détails sur la correspondance entre les tables et le champ concerné dans la DSN, rendez-vous sur cette page du site officiel de la DSN. . .

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Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social. C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats). Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » ! Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN »)…

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