DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Consulter le tableau de bord de la DSN

S’assurer du bon déroulement de la DSN avec le tableau de bord Net-entreprises.fr Que vous soyez en procédure d’envoi automatique (via votre logiciel de paie) ou que vous déposiez vos DSN manuellement sur le portail net-entreprises, il est impératif de suivre vos DSN sur le portail. Vous ne devez considérer la DSN comme validée qu’une fois les opérations suivantes effectuées suivant le type d’envoi : La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle MAIS…

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DSN Controle Siret

Contrôler le Siret de ses établissement est nécessaire avant de démarrer la DSN !     Si vous vous apprêtez à faire vos premières DSN, plusieurs pré-requis sont indispensables pour démarrer en toute sérénité et être sûr d’émettre des données de qualité. Parmi eux, une étape indispensable est la vérification des Siret des établissements déclarés.  Ce guide, édité par Net-Entreprises, vous indiquera la marche à suivre pour utiliser l’outil qu’ils mettent à votre disposition.

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Le suivi des DSN

Suivre ses envois de DSN sur Net-entreprises.fr   Ce guide vous permettra de bien exploiter le tableau de bord de suivi des DSN sur le site net-entreprises. Il détaille toutes les étapes de l’envoi à la consultation des bilans de traitement (dont l’accès n’est pas très intuitif il faut l’avouer). Ne manquez aucune des anomalies, car malgré premier bilan positif suite à l’envoie, il peut y avoir des notifications de la part d’un organisme destinataire (URSSAF, Pôle Emploi…) entrainant le rejet des informations qui lui sont destinées !

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