DSN Phase 3 : paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance

Comment paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance en DSN Phase 3 ? Les contrats vous liant aux organismes complémentaire (mutuelle et prévoyance) sont appelés « Contrats sociaux« . Pour les mettre en place dans vos dossiers de paie, vous aurez besoin des fiches de paramétrage délivrées par ces organismes, que vous avez dû soit recevoir directement, soit indirectement via un mail avec un lien de téléchargement. La possession de ces fiches est indispensable au bon paramétrage des organismes en DSN Phase 3 car elles contiennent les spécificités déclaratives de vos organismes….

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Entreprises au trimestre : si vous avez déclaré en DSN Phase 2 pour janvier et/ou février 2017

Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas ! Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance : Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligés d’attendre le mois d’avril pour passer à la DSN phase 3 ! Vous êtes au trimestre pour la retraite complémentaire : Vous pouvez déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis…

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Peut-on faire une régularisation de cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance en DSN Phase 3 ?

La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Le site DSN-info a publié un document concernant la régularisation des cotisations et versements à destination des organismes complémentaires, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : Si vous souhaitez régulariser des cotisations URSSAF, consultez cet article.

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DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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