Le décret sur le passage obligatoire à la DSN publié !

DSN : votre entreprise doit-elle basculer en juillet 2016 ? La version définitive du décret fixant les seuils pour le passage obligatoire à la DSN en juillet 2016 vient d’être publié au journal officiel. Les éléments publiés en annexe du décret sont inchangés par rapport au projet de décret sorti il y a peu, on y retrouve également les dates de passage à la DSN pour les autres entreprises :   EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL ou d’un ou plusieurs régimes spéciaux…

Lire la suite

Quelle est votre expérience de la DSN ?

Partagez vos impressions sur la DSN ! . Nous préparons un article ayant pour thème « les PME françaises et la DSN« , afin de voir comment est accueillie cette révolution du déclaratif social en France. A cet effet, nous aimerions que vous nous fassiez part de votre expérience en la matière afin de dresser un tableau instantané avant la nouvelle vague de passage obligatoire à la DSN en juillet 2016. Que vous soyez déjà passé à la DSN avec succès ou fracas, que vous ayez envisagé de le faire pour finalement…

Lire la suite

Calendrier de la DSN

Les dates clés du déploiement de la DSN : Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été quelque peu chamboulé car il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place, tant pour les entreprises que pour les organismes collecteurs, l’administration l’a modifié et a repoussé la généralisation au 1er janvier 2017… (source graphique : site officiel de la DSN) Le détail ci-après s’appuie sur le décret du 19 mai 2016 fixant la bascule…

Lire la suite