DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

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DSN et prélèvement à la source : précisions sur les modalités !

. . . . . . . Dans une fiche, parue sur le site officiel DSN-INFO.fr, l’administration précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source :quelles informations figureront dans la DSN ? Comment les alimenter, et quand les transmettre ?   L’assiette de calcul : il s’agit sans surprises du salaire net imposable, déclaré jusqu’à maintenant en DADSU, et désormais via la DSN.   Le taux applicable : Il sera propre à chaque salarié, et transmis à l’entreprise par l’administration via le « flux de retour » (accusé…

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