Gestion des DSN Arrêt de travail

  La bonne gestion des arrêts de travail en DSN     Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN. Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »). Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités. Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif…

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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