Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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