DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Gestion des fins de contrat en DSN

Comment bien gérer les fins de contrat en DSN ? Un des aspects importants de la DSN est que les signalements d’évènements (arrêts de travail, fins de contrats) sont radicalement différent de ce que nous avions l’habitude de faire. Auparavant les déclarations, qu’elles soient papier, saisies en lignes, ou télédéclarées (AED) contenaient toutes les informations nécessaires au calcul par exemple des droits au chômage. La DSN transforme ces déclarations car les éléments concernant les salariés (contrat, rémunération, heures, salaire rétabli…) sont transmis chaque mois via la DSN mensuelle, et les…

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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