La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Généralisation de la DSN

La généralisation de la DSN en 9 questions     Dans ce document, édité par le site officiel de la DSN, il est répondu aux questions les plus fréquentes sur la généralisation de la DSN : Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir ? Quand vais-je devoir démarrer la DSN ? Qui a l’obligation d’être en DSN en janvier 2016 ? Certaines entreprises sont-elles exclues de la DSN, même durant la phase de généralisation ? Tous mes salariés seront-ils concernés ? Avec quelle phase…

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