DSN Phase 3 : le point sur la norme et le cahier technique

La phase 3 de la DSN sera ouverte à tous fin septembre 2016 (et obligatoire à compter de janvier 2017) Il convient donc de maitriser d’ici la fin de l’année le nouveau contenu et se tenir à jour de ses évolutions ! . . . . . . En effet, la phase 3 telle que nous la déclarons aujourd’hui et telle qu’elle sera déclarée à partir de janvier 2017 n’a pas exactement le même contenu. Nous vous proposons ci-après des liens vers les documents édités par DSN.info (site officiel de…

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Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social. C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats). Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » ! Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN »)…

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