DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

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La nouvelle vague d’obligation de passage à la DSN pas encore précisée…

Quelles entreprises en DSN au 1er juillet 2016 ? La précision qui indique quelles seront les entreprises concernées par la prochaine vague d’obligation anticipée de passage à la DSN n’a pas encore été communiquée par l’administration. Nous restons un peu sur notre faim, sans nouvelles depuis la dernière information diffusée le 24 décembre dernier. Cette prochaine vague d’obligation doit intervenir au 1er juillet 2016, soit dans un peu plus de trois mois. Faut-il y voir une remise en cause ou un report de cette échéance ? Trop tôt encore pour…

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Généralisation de la DSN

La généralisation de la DSN en 9 questions     Dans ce document, édité par le site officiel de la DSN, il est répondu aux questions les plus fréquentes sur la généralisation de la DSN : Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir ? Quand vais-je devoir démarrer la DSN ? Qui a l’obligation d’être en DSN en janvier 2016 ? Certaines entreprises sont-elles exclues de la DSN, même durant la phase de généralisation ? Tous mes salariés seront-ils concernés ? Avec quelle phase…

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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Calendrier de la DSN

Les dates clés du déploiement de la DSN : Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été quelque peu chamboulé car il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place, tant pour les entreprises que pour les organismes collecteurs, l’administration l’a modifié et a repoussé la généralisation au 1er janvier 2017… (source graphique : site officiel de la DSN) Le détail ci-après s’appuie sur le décret du 19 mai 2016 fixant la bascule…

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