DSN Annule et remplace : au maximum la veille de l’échéance !

Le GIP-MDS vient de modifier les règles du jeu concernant la DSN annule et remplace En effet, auparavant la date limite de dépôt d’une DSN annule et remplace était la même que celle d’une DSN initiale. A compter des DSN de mai 2017 (exigibles au 6 et 15 juin 2017), la date limite de dépôt des DSN annule et remplace est fixée la veille de l’échéance à minuit, soit au 5 et 14 juin minuit pour les DSN de mai.

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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