Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Il est important de vérifier les éléments à destination de l’URSSAF Attention aux doublons ! En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne peuvent donc plus être « fondues » dans la déclaration du mois suivant. Il faudra donc pour éviter des régularisations fastidieuses (consistant à ajouter une « seconde » déclaration URSSAF le mois suivant dans la DSN) être particulièrement vigilant. Vérifiez dans la partie S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due que vous n’avez pas de ligne en double, ce qui proviendrait probablement du paramétrage de…

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Cotisations URSSAF en DSN

Comment bien déclarer les cotisations URSSAF dans la DSN ?     Ce guide, proposé par le site officiel de la DSN, permet mieux cerner le processus déclaratif des cotisations URSSAF dans la DSN. En effet, le passage de la DUCS (EDI ou EFI) à la DSN apporte un certain nombre de changements : Les cotisations sont déclarées à la fois au niveau individuel (salarié) et agrégé (établissement) Une codification légèrement différente des codes CTP On déclare les bases et plus la liste des cotisations calculées ligne par ligne avec…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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DSN Phase 2

La Phase 2 de la DSN Si la phase 3 de la DSN est ouverte pour les entreprises « pilote », nous sommes actuellement dans la phase 2 pour toutes les autres entreprises. Par rapport à la phase 1, la phase 2 de la DSN ajoute : Dans la DSN MENSUELLE : La DUCS (déclaration de cotisations) à destination de l’URSSAF Dans les DSN de signalement les attestations de salaires pour les arrêts AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle) Cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN…

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