DSN Phase 3 : le point sur la norme et le cahier technique

La phase 3 de la DSN sera ouverte à tous fin septembre 2016 (et obligatoire à compter de janvier 2017) Il convient donc de maitriser d’ici la fin de l’année le nouveau contenu et se tenir à jour de ses évolutions ! . . . . . . En effet, la phase 3 telle que nous la déclarons aujourd’hui et telle qu’elle sera déclarée à partir de janvier 2017 n’a pas exactement le même contenu. Nous vous proposons ci-après des liens vers les documents édités par DSN.info (site officiel de…

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Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

. . . . . . . Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ? En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement. Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à…

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DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

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Ce que change la DSN : périodicité, destinataires, pratique de la paie

DSN : avant, après… ce qui change ! Le passage à la DSN va changer bien plus que vos habitudes, elle amène à changer son rapport aux organismes destinataires, aux périodicités, et à la pratique même de la paie. Si les impacts de cette révolution sont nombreux, on peut en dessiner les grandes tendances, que vous pouvez retrouver dans le schéma ci-après :

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La DSN : une révolution pour l’entreprise, l’administration et les salariés !

. En juillet, une grande partie des entreprises françaises devront déclarer en DSN. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif qui trouve son origine il y a plus longtemps que ce qu’on croit, et qui n’est qu’un commencement…   Avec la DSN, le métier « Paie » est sur le point de connaitre un bouleversement sans précédent. Il y a d’abord eu les premiers tableurs qui nous ont affranchi de la calculatrice, puis l’informatisation. Ensuite avec l’avènement d’internet, la dématérialisation. En parallèle, le fameux mille-feuilles législatif a gagné en consistance…

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Le décret sur le passage obligatoire à la DSN publié !

DSN : votre entreprise doit-elle basculer en juillet 2016 ? La version définitive du décret fixant les seuils pour le passage obligatoire à la DSN en juillet 2016 vient d’être publié au journal officiel. Les éléments publiés en annexe du décret sont inchangés par rapport au projet de décret sorti il y a peu, on y retrouve également les dates de passage à la DSN pour les autres entreprises :   EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL ou d’un ou plusieurs régimes spéciaux…

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Quelle est votre expérience de la DSN ?

Partagez vos impressions sur la DSN ! . Nous préparons un article ayant pour thème « les PME françaises et la DSN« , afin de voir comment est accueillie cette révolution du déclaratif social en France. A cet effet, nous aimerions que vous nous fassiez part de votre expérience en la matière afin de dresser un tableau instantané avant la nouvelle vague de passage obligatoire à la DSN en juillet 2016. Que vous soyez déjà passé à la DSN avec succès ou fracas, que vous ayez envisagé de le faire pour finalement…

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L’envoi et le suivi des DSN

. Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ? C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus). Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.   Le Bilan de Conformité de la DSN Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours…

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DSN et prélèvement à la source : précisions sur les modalités !

. . . . . . . Dans une fiche, parue sur le site officiel DSN-INFO.fr, l’administration précise les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source :quelles informations figureront dans la DSN ? Comment les alimenter, et quand les transmettre ?   L’assiette de calcul : il s’agit sans surprises du salaire net imposable, déclaré jusqu’à maintenant en DADSU, et désormais via la DSN.   Le taux applicable : Il sera propre à chaque salarié, et transmis à l’entreprise par l’administration via le « flux de retour » (accusé…

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