DSN Annule et remplace : au maximum la veille de l’échéance !

Le GIP-MDS vient de modifier les règles du jeu concernant la DSN annule et remplace En effet, auparavant la date limite de dépôt d’une DSN annule et remplace était la même que celle d’une DSN initiale. A compter des DSN de mai 2017 (exigibles au 6 et 15 juin 2017), la date limite de dépôt des DSN annule et remplace est fixée la veille de l’échéance à minuit, soit au 5 et 14 juin minuit pour les DSN de mai.

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DSN phase 3 : cette fois c’est pour de bon !

La DSN Phase 3 devient obligatoire pour (presque) toutes les entreprises dès la paie de mars 2017 ! La DSN Phase 3 devient obligatoire et se généralise pour les entreprises du secteur privé en mars 2017 : Les échéances du 5 et du 18 avril 2017 (le 17 étant férié) sont donc les dernières pour lesquelles une entreprise peut démarrer la DSN, et ce sera forcément en phase 3, la phase 2 étant caduque à partir du 18 avril. Il existe toutefois une dernière exception à cette obligation : il…

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DSN URSSAF et décalage de paie : quelle période déclarer ?

  Si suite à l’envoi de votre DSN vous avez l’erreur suivante : « La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN » Il s’agit d’une incohérence entre le mois principal mentionné dans votre DSN (le mois de paie que vous déclarez) et celui mentionné pour vos cotisations URSSAF (cotisations agrégées). Afin de l’éviter, il convient de suivre ces règles : Vous ne pratiquez pas le décalage de paie (versement des salaires du mois M sur le mois M), le mois de référence des données…

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DSN Phase 3 : paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance

Comment paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance en DSN Phase 3 ? Les contrats vous liant aux organismes complémentaire (mutuelle et prévoyance) sont appelés « Contrats sociaux« . Pour les mettre en place dans vos dossiers de paie, vous aurez besoin des fiches de paramétrage délivrées par ces organismes, que vous avez dû soit recevoir directement, soit indirectement via un mail avec un lien de téléchargement. La possession de ces fiches est indispensable au bon paramétrage des organismes en DSN Phase 3 car elles contiennent les spécificités déclaratives de vos organismes….

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Peut-on faire une régularisation de cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance en DSN Phase 3 ?

La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Le site DSN-info a publié un document concernant la régularisation des cotisations et versements à destination des organismes complémentaires, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : Si vous souhaitez régulariser des cotisations URSSAF, consultez cet article.

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DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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DSN : La phase 3 reportée en avril 2017 !

La DSN Phase 3 devait entrer en vigueur en janvier 2017 pour (presque) toutes les entreprises Mais les organismes, les éditeurs de logiciels et les entreprises ayant pris du retard dans sa mise en place/mise au point, une tolérance a été admise par l’administration le 16 janvier.   Pour les entreprises déjà en phase 2 :   Pour celles qui n’auraient que quelques jours de retard il est recommandé de ne pas transmettre de DSN phase 2 mais de terminer le paramétrage de la DSN phase 3 en : transmettant…

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DSN : une bonne gestion des contrats est capitale !

Mauvaise gestion des contrats en DSN : quelle incidence ? Le site Dsn-info.fr, dans une note d’information, insiste sur l’importance de la bonne gestion des contrats salariés en DSN… La DSN porte entre autres information l’identification des salariés via diverses données : – Le Siret d’affectation – Le NIR (numéro de sécurité sociale) ou le NTT (Numéro Technique Temporaire) si le premier est absent – Le contrat de travail (numéro et dates) Toute modification dans le temps d’un même contrat doit s’accompagner d’un bloc « Changement Contrat » afin que le système…

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Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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#DSN : Un point chiffré avant la phase 3 !

Les chiffres de l’engagement en DSN en septembre 2016 D’après les données disponibles sur dsn-info.fr, au mois de septembre 2016 Des cabinets comptables globalement prêts pour janvier 2016 Lors de son 71e congrès qui a eu lieu en septembre, l’ordre des experts comptables a annoncé que 83% des cabinets comptables avaient adopté la DSN (selon une enquête). Parmi eux, il seraient 68% a avoir basculé plus de la moitié de leurs dossiers, et seraient globalement (70%) convaincus que la généralisation de la DSN apportera un plus pour la profession. Cependant,…

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