Gestion des DSN Arrêt de travail

  La bonne gestion des arrêts de travail en DSN     Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN. Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »). Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités. Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif…

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#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?           Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN, Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » : 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant » 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« . Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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