Le décret sur le passage obligatoire à la DSN publié !

DSN : votre entreprise doit-elle basculer en juillet 2016 ? La version définitive du décret fixant les seuils pour le passage obligatoire à la DSN en juillet 2016 vient d’être publié au journal officiel. Les éléments publiés en annexe du décret sont inchangés par rapport au projet de décret sorti il y a peu, on y retrouve également les dates de passage à la DSN pour les autres entreprises :   EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL ou d’un ou plusieurs régimes spéciaux…

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Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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