Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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DSN Phase 3

La phase 3 de la DSN La troisième (et dernière) phase de la DSN intègre dans le système le reste des déclarations sociales, à savoir : Recouvrement (déclarations et paiements) des organismes de retraite complémentaire et prévoyance (mutuelles incluses) Recouvrement MSA (BVM + DTS) Certains régimes spéciaux de retraite CI-BTP CCVRP DADS-U Cerfa CVAE   Cette dernière phase a démarré pour les entreprises pilotes en janvier 2016, sera disponible sur option en septembre 2016, et deviendra la phase commune à toutes les entreprises lors de la généralisation de la DSN,…

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DSN Phase 2

La Phase 2 de la DSN Si la phase 3 de la DSN est ouverte pour les entreprises « pilote », nous sommes actuellement dans la phase 2 pour toutes les autres entreprises. Par rapport à la phase 1, la phase 2 de la DSN ajoute : Dans la DSN MENSUELLE : La DUCS (déclaration de cotisations) à destination de l’URSSAF Dans les DSN de signalement les attestations de salaires pour les arrêts AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle) Cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN…

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DSN Phase 1

Dans cette première phase (révolue à l’heure actuelle), la DSN a remplacé pour les entreprises volontaires : la DMMO (déclaration mensuelle de main d’oeuvre) l’EMMO (enquête mensuelle de main d’oeuvre) les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance les attestations de salaire pour le versement des IJSS (hors AT et MP) à destination de la CPAM les AED (attestations employeur dématérialisées) à destination de Pôle Emploi Une entreprise qui adhèrerait maintenant à la DSN entrerait dans la phase 2 qui est la phase en vigueur,…

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