DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

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Gestion des DSN Arrêt de travail

  La bonne gestion des arrêts de travail en DSN     Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN. Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »). Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités. Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif…

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#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?           Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN, Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » : 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant » 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« . Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer…

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DSN : gérer le versement en lieu unique (VLU)

Comment gérer le VLU en DSN ?           . Pour les entreprises qui ont plusieurs établissements, le Versement en Lieu Unique (ou VLU) permet de centraliser le déclaratif sur un seul URSSAF dit « de liaison ». Ce dispositif est sur option pour les entreprises de moins de 2.000 salariés obligatoire pour les entreprises de plus de 2.000 salariés Cette fiche de la F.A.Q du site officiel de la DSN détaille les segments qui doivent être alimentés en DSN pour pouvoir déclarer en VLU :    

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Organismes complémentaires

Comment sont gérés les organismes complémentaires en DSN ?   Cette fiche documentaire, éditée par le site officiel de la DSN, décrit en détail la gestion des organismes complémentaires en DSN : affiliation, gestion des contrats et des organismes, cotisations individuelles et agrégées… Elle concerne à la fois la phase 2 et la phase 3 de la DSN, sa lecture est donc conseillée que vous prépariez votre passage à la DSN ou que vous déclariez déjà.    

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Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Il est important de vérifier les éléments à destination de l’URSSAF Attention aux doublons ! En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne peuvent donc plus être « fondues » dans la déclaration du mois suivant. Il faudra donc pour éviter des régularisations fastidieuses (consistant à ajouter une « seconde » déclaration URSSAF le mois suivant dans la DSN) être particulièrement vigilant. Vérifiez dans la partie S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due que vous n’avez pas de ligne en double, ce qui proviendrait probablement du paramétrage de…

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Cotisations URSSAF en DSN

Comment bien déclarer les cotisations URSSAF dans la DSN ?     Ce guide, proposé par le site officiel de la DSN, permet mieux cerner le processus déclaratif des cotisations URSSAF dans la DSN. En effet, le passage de la DUCS (EDI ou EFI) à la DSN apporte un certain nombre de changements : Les cotisations sont déclarées à la fois au niveau individuel (salarié) et agrégé (établissement) Une codification légèrement différente des codes CTP On déclare les bases et plus la liste des cotisations calculées ligne par ligne avec…

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Bien débuter la DSN

Démarrer la DSN (entreprises du secteur privé) : 1. INSCRIVEZ VOUS ! Vous relevez du régime général : activez le déclaratif DSN sur net-entreprises.fr Vous relevez du régime Agricole : inscrivez-vous sur MSA.fr Vous êtes une entreprise mixte (cotisant à la fois à l’URSSAF et à la MSA) : vous devez vous inscrire sur les deux plateformes !   2. Assurez-vous que vos numéros Siret soient reconnus par le système DSN en utilisant le service « DSN contrôle Siret » mis à disposition sur net-entreprises.fr   3.  Assurez-vous que votre logiciel de…

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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