Dois-je faire une DADSU en janvier 2018 ?

-= Campagne DADSU 2018 =- Si vous transmettez une DSN en phase 3 depuis le mois de janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) comprenant les informations destinées aux organismes complémentaires, alors le remplacement de la DADSU par la DSN en janvier 2018 sera effectif. Il se peut toutefois que vous deviez produire une DADSU en janvier 2018 au titre de l’exercice 2017…   Vous devez transmettre une DADSU Complète si : Si le premier mois de l’année n’a pas été déclaré en DSN phase 3…

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Entreprises au trimestre : si vous avez déclaré en DSN Phase 2 pour janvier et/ou février 2017

Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas ! Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance : Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligés d’attendre le mois d’avril pour passer à la DSN phase 3 ! Vous êtes au trimestre pour la retraite complémentaire : Vous pouvez déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis…

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DSN Phase 3 : que déclare-t-on en plus de la phase 2 et comment ?

La DSN Phase 3 intègre la retraite, ainsi que les prévoyances (y compris les mutuelles), mais quelles données remontent dans la déclaration ?     Si pour l’URSSAF il y a un bordereau similaire à la DUCS, il n’en est rien pour la retraite et les caisses de prévoyance et de mutuelle. Les bases de cotisation ne figurent pas en effet sur un bordereau au niveau de l’établissement, elles sont déclarées au niveau individuel pour chaque salarié pour la mutuelle et le prévoyance, et les cotisations également au niveau individuel…

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Compte Pénibilité : le dispositif, les cotisations, les points et leur utilisation

Le dispositif « Compte Prévention Pénibilité » Le schéma ci-après résume le fonctionnement du Compte Prévention Pénibilité : [cliquez sur l’image pour l’afficher en pleine page ou la télécharger] Schéma sous licence Creative Commons by-nc-nd Vous êtes libres d’utiliser ce schéma sur vos sites ou présentations, merci de le conserver en l’état et de citer son origine si vous le faites. . Ce nouveau dispositif permettra aux salariés exposés de bénéficier d’avantages compensatoires… Entré en vigueur en 2015 et pourtant encore mal connu, le CPP (Compte Prévention Pénibilité) permet aux salariés exposés…

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Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

. . . . . . . Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ? En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement. Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à…

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Ce que change la DSN : périodicité, destinataires, pratique de la paie

DSN : avant, après… ce qui change ! Le passage à la DSN va changer bien plus que vos habitudes, elle amène à changer son rapport aux organismes destinataires, aux périodicités, et à la pratique même de la paie. Si les impacts de cette révolution sont nombreux, on peut en dessiner les grandes tendances, que vous pouvez retrouver dans le schéma ci-après :

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L’envoi et le suivi des DSN

. Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ? C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus). Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.   Le Bilan de Conformité de la DSN Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours…

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DSN : Devenez entreprise pilote phase 3 !

          Devenez entreprise pilote pour la DSN phase 3 ! La phase 3 de la DSN, et donc sa généralisation approchent à grand pas. Pour aborder cette dernière étape plus sereinement, le site Dsn-info.fr (site officiel de la DSN) vous propose de devenir entreprise pilote pour vous accompagner dans la mise en place de ce processus qui finalise la petite révolution sociale qu’est la DSN. Cet accompagnement est possible que vous releviez du régime général ou du régime agricole. Rendez-vous sur cette page de leur site…

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Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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