Entreprises au trimestre : si vous avez déclaré en DSN Phase 2 pour janvier et/ou février 2017

Le portail DSN-INFO a publié des précisions dans votre cas ! Si vous avez déclaré des DSN en Phase 2 en janvier et/ou février 2017 alors que vous êtes au trimestre pour la retraite et/ou la mutuelle ou la prévoyance : Bonne nouvelle, vous n’êtes pas obligés d’attendre le mois d’avril pour passer à la DSN phase 3 ! Vous êtes au trimestre pour la retraite complémentaire : Vous pouvez déclarer sur les mois restants du premier trimestre en DSN Phase 3 SANS bloc de versement pour la retraite, puis…

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Peut-on faire une régularisation de cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance en DSN Phase 3 ?

La régularisation des cotisations retraite, mutuelle ou prévoyance est-elle possible en DSN Phase 3 ? Le site DSN-info a publié un document concernant la régularisation des cotisations et versements à destination des organismes complémentaires, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien : Si vous souhaitez régulariser des cotisations URSSAF, consultez cet article.

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Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

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Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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DSN : l’URSSAF attire l’attention sur 4 points de vigilance

 .  .  .  .  . . L’URSSAF attire l’attention des déclarants pour l’échéance d’avril sur 4 points Source : Site URSSAF   Tableau de bord DSN Comme nous le signalions lors d’un article précédent sur le suivi des DSN, il est essentiel au delà du bilan de conformité d’aller consulter également les bilans de traitement retournés par les différents organismes (URSSAF, Pôle Emploi, CPAM, …)   Paiement des cotisations Le nombre de paiements à destination de l’URSSAF dans une DSN doit correspondre au nombre de périodes déclarées dans cette DSN….

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Organismes complémentaires

Comment sont gérés les organismes complémentaires en DSN ?   Cette fiche documentaire, éditée par le site officiel de la DSN, décrit en détail la gestion des organismes complémentaires en DSN : affiliation, gestion des contrats et des organismes, cotisations individuelles et agrégées… Elle concerne à la fois la phase 2 et la phase 3 de la DSN, sa lecture est donc conseillée que vous prépariez votre passage à la DSN ou que vous déclariez déjà.    

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Cotisations Urssaf en DSN : la vigilance est de mise !

Il est important de vérifier les éléments à destination de l’URSSAF Attention aux doublons ! En la DSN, les éléments transmis sont rattachés à une période, et les régularisations ne peuvent donc plus être « fondues » dans la déclaration du mois suivant. Il faudra donc pour éviter des régularisations fastidieuses (consistant à ajouter une « seconde » déclaration URSSAF le mois suivant dans la DSN) être particulièrement vigilant. Vérifiez dans la partie S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due que vous n’avez pas de ligne en double, ce qui proviendrait probablement du paramétrage de…

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Précisions importante sur les cotisations URSSAF en DSN phase 2

Certains points importants sur la déclaration des cotisations URSSAF ont été précisés par l’administration Le doublement de votre DSN par une DUCS n’est à effectuer qu’en dernier recours et n’est pas possible pour les entreprises de 9 salariés au plus non mensualisées et pour celles qui transmettent une DSN fractionnée / partitionnée.   Versement Transport (CTP 900, fiche 12 du guide) : la mention du code commune INSEE en rubrique S21.G00.23.006 est obligatoire. A défaut, cette ligne de cotisation n’est pas intégrée par l’Urssaf. Par ailleurs, le qualifiant de cette assiette…

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Cotisations URSSAF en DSN

Comment bien déclarer les cotisations URSSAF dans la DSN ?     Ce guide, proposé par le site officiel de la DSN, permet mieux cerner le processus déclaratif des cotisations URSSAF dans la DSN. En effet, le passage de la DUCS (EDI ou EFI) à la DSN apporte un certain nombre de changements : Les cotisations sont déclarées à la fois au niveau individuel (salarié) et agrégé (établissement) Une codification légèrement différente des codes CTP On déclare les bases et plus la liste des cotisations calculées ligne par ligne avec…

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