DSN URSSAF et décalage de paie : quelle période déclarer ?

  Si suite à l’envoi de votre DSN vous avez l’erreur suivante : « La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN » Il s’agit d’une incohérence entre le mois principal mentionné dans votre DSN (le mois de paie que vous déclarez) et celui mentionné pour vos cotisations URSSAF (cotisations agrégées). Afin de l’éviter, il convient de suivre ces règles : Vous ne pratiquez pas le décalage de paie (versement des salaires du mois M sur le mois M), le mois de référence des données…

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L’envoi et le suivi des DSN

. Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ? C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus). Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.   Le Bilan de Conformité de la DSN Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours…

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Consulter le tableau de bord de la DSN

S’assurer du bon déroulement de la DSN avec le tableau de bord Net-entreprises.fr Que vous soyez en procédure d’envoi automatique (via votre logiciel de paie) ou que vous déposiez vos DSN manuellement sur le portail net-entreprises, il est impératif de suivre vos DSN sur le portail. Vous ne devez considérer la DSN comme validée qu’une fois les opérations suivantes effectuées suivant le type d’envoi : La DSN mensuelle est acquittée par un certificat de conformité Une fois ce certificat obtenu, le déclarant est libéré de son obligation déclarative mensuelle MAIS…

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DSN Controle Siret

Contrôler le Siret de ses établissement est nécessaire avant de démarrer la DSN !     Si vous vous apprêtez à faire vos premières DSN, plusieurs pré-requis sont indispensables pour démarrer en toute sérénité et être sûr d’émettre des données de qualité. Parmi eux, une étape indispensable est la vérification des Siret des établissements déclarés.  Ce guide, édité par Net-Entreprises, vous indiquera la marche à suivre pour utiliser l’outil qu’ils mettent à votre disposition.

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