DSN : La phase 3 reportée en avril 2017 !

La DSN Phase 3 devait entrer en vigueur en janvier 2017 pour (presque) toutes les entreprises Mais les organismes, les éditeurs de logiciels et les entreprises ayant pris du retard dans sa mise en place/mise au point, une tolérance a été admise par l’administration le 16 janvier.   Pour les entreprises déjà en phase 2 :   Pour celles qui n’auraient que quelques jours de retard il est recommandé de ne pas transmettre de DSN phase 2 mais de terminer le paramétrage de la DSN phase 3 en : transmettant…

Lire la suite

Le décret sur le passage obligatoire à la DSN publié !

DSN : votre entreprise doit-elle basculer en juillet 2016 ? La version définitive du décret fixant les seuils pour le passage obligatoire à la DSN en juillet 2016 vient d’être publié au journal officiel. Les éléments publiés en annexe du décret sont inchangés par rapport au projet de décret sorti il y a peu, on y retrouve également les dates de passage à la DSN pour les autres entreprises :   EMPLOYEURS OU TIERS MANDATÉS PAR L’EMPLOYEUR DONT LE PERSONNEL RELÈVE DU RÉGIME GÉNÉRAL ou d’un ou plusieurs régimes spéciaux…

Lire la suite

DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

Lire la suite

#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?           Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN, Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » : 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant » 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« . Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer…

Lire la suite

Calendrier de la DSN

Les dates clés du déploiement de la DSN : Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été quelque peu chamboulé car il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place, tant pour les entreprises que pour les organismes collecteurs, l’administration l’a modifié et a repoussé la généralisation au 1er janvier 2017… (source graphique : site officiel de la DSN) Le détail ci-après s’appuie sur le décret du 19 mai 2016 fixant la bascule…

Lire la suite