Gestion des DSN Arrêt de travail

  La bonne gestion des arrêts de travail en DSN     Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN. Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »). Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités. Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif…

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#DSN Arrêt de travail : à partir de quand peut-on la déclarer ?

A partir de quand peut-on émettre des DSN Arrêt de travail ?           Si vous êtes déjà entrés dans le dispositif DSN, Vous devez effectuer les signalements d’événements « arrêt de travail » : 3 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « maladie, maternité, paternité, accueil de l’enfant » 12 mois après votre 1ère DSN mensuelle, dans le cadre de l’indemnisation des arrêts de travail « AT / MP« . Pour un salarié entré après votre passage à la DSN, vous pouvez déclarer…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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DSN Phase 2

La Phase 2 de la DSN Si la phase 3 de la DSN est ouverte pour les entreprises « pilote », nous sommes actuellement dans la phase 2 pour toutes les autres entreprises. Par rapport à la phase 1, la phase 2 de la DSN ajoute : Dans la DSN MENSUELLE : La DUCS (déclaration de cotisations) à destination de l’URSSAF Dans les DSN de signalement les attestations de salaires pour les arrêts AT (accident du travail) et MP (maladie professionnelle) Cette vidéo issue de la chaine officielle Youtube de la DSN…

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