Seuil d’obligation DSN de juillet 2016 : le projet de décret.

. . . . . . . Le décret fixant le seuil d’obligation de passage à la DSN publié d’ici peu Au 1er juillet 2016, une nouvelle vague d’obligation anticipée de passage à la DSN est prévue, mais les critères désignant les entreprises concernées ne sont pas encore connus. Un projet de décret circule sur internet et ses informations sont reprises par plusieurs sites (mais à prendre au conditionnel bien sûr). Le document contient entre autre les informations suivantes : NB : le décret a été publié le 19 mai…

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La nouvelle vague d’obligation de passage à la DSN pas encore précisée…

Quelles entreprises en DSN au 1er juillet 2016 ? La précision qui indique quelles seront les entreprises concernées par la prochaine vague d’obligation anticipée de passage à la DSN n’a pas encore été communiquée par l’administration. Nous restons un peu sur notre faim, sans nouvelles depuis la dernière information diffusée le 24 décembre dernier. Cette prochaine vague d’obligation doit intervenir au 1er juillet 2016, soit dans un peu plus de trois mois. Faut-il y voir une remise en cause ou un report de cette échéance ? Trop tôt encore pour…

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