Gestion des fins de contrat en DSN

Comment bien gérer les fins de contrat en DSN ? Un des aspects importants de la DSN est que les signalements d’évènements (arrêts de travail, fins de contrats) sont radicalement différent de ce que nous avions l’habitude de faire. Auparavant les déclarations, qu’elles soient papier, saisies en lignes, ou télédéclarées (AED) contenaient toutes les informations nécessaires au calcul par exemple des droits au chômage. La DSN transforme ces déclarations car les éléments concernant les salariés (contrat, rémunération, heures, salaire rétabli…) sont transmis chaque mois via la DSN mensuelle, et les…

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Information importante sur l’Attestation Employeur (AED) et la DSN

Précisions sur l’Attestation Employeur (AED) en DSN Nous attirons votre attention sur le caractère non libératoire à ce jour de la production de signalements de fin de contrats de travail. Vous devez impérativement consulter le tableau de bord de la DSN récupérer l’AER en retour du signalement et la remettre au salarié. Si l’AER n’apparaît pas, cela signifie que la qualité de vos données antérieures n’est pas suffisante pour la produire et que vous devez, en conséquence, utiliser l’ancienne procédure. S’il s’agit de contrats de travail commençant et se terminant…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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