Dois-je faire une DADSU en janvier 2018 ?

-= Campagne DADSU 2018 =- Si vous transmettez une DSN en phase 3 depuis le mois de janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) comprenant les informations destinées aux organismes complémentaires, alors le remplacement de la DADSU par la DSN en janvier 2018 sera effectif. Il se peut toutefois que vous deviez produire une DADSU en janvier 2018 au titre de l’exercice 2017…   Vous devez transmettre une DADSU Complète si : Si le premier mois de l’année n’a pas été déclaré en DSN phase 3…

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Le TR URSSAF supprimé en 2017 !

Depuis que la DSN est entrée dans sa phase 2, les DUCS et le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF ne sont plus à produire. S’il était possible au titre de 2016 de produire un TR via les services en ligne de l’URSSAF à titre exceptionnel, ce ne sera plus le cas pour l’exercice 2017. Les éventuelles régularisations de déclarations seront donc à produire via des blocs supplémentaires insérés dans vos DSN…

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DSN phase 3 : cette fois c’est pour de bon !

La DSN Phase 3 devient obligatoire pour (presque) toutes les entreprises dès la paie de mars 2017 ! La DSN Phase 3 devient obligatoire et se généralise pour les entreprises du secteur privé en mars 2017 : Les échéances du 5 et du 18 avril 2017 (le 17 étant férié) sont donc les dernières pour lesquelles une entreprise peut démarrer la DSN, et ce sera forcément en phase 3, la phase 2 étant caduque à partir du 18 avril. Il existe toutefois une dernière exception à cette obligation : il…

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DSN : La phase 3 reportée en avril 2017 !

La DSN Phase 3 devait entrer en vigueur en janvier 2017 pour (presque) toutes les entreprises Mais les organismes, les éditeurs de logiciels et les entreprises ayant pris du retard dans sa mise en place/mise au point, une tolérance a été admise par l’administration le 16 janvier.   Pour les entreprises déjà en phase 2 :   Pour celles qui n’auraient que quelques jours de retard il est recommandé de ne pas transmettre de DSN phase 2 mais de terminer le paramétrage de la DSN phase 3 en : transmettant…

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DADS-U : à quand la fin ?

Quelle date pour la fin de la DADS-U ? Jusqu’à maintenant, les entreprises devaient déclarer en janvier un récapitulatif des données sociales de l’année précédente à travers la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée)   La DSN a entre autres finalités vocation à remplacer totalement la DADSU. Toutefois l’intégralité des informations permettant ce remplacement ne sera incluse qu’en phase 3 de la DSN. La phase 3 étant généralisée en janvier 2017 (en même temps que le passage de la quasi-totalité des entreprises au dispositif), il faudra donc encore produire…

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DSN Phase 3 : le point sur la norme et le cahier technique

La phase 3 de la DSN sera ouverte à tous fin septembre 2016 (et obligatoire à compter de janvier 2017) Il convient donc de maitriser d’ici la fin de l’année le nouveau contenu et se tenir à jour de ses évolutions ! . . . . . . En effet, la phase 3 telle que nous la déclarons aujourd’hui et telle qu’elle sera déclarée à partir de janvier 2017 n’a pas exactement le même contenu. Nous vous proposons ci-après des liens vers les documents édités par DSN.info (site officiel de…

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Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social. C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats). Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » ! Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN »)…

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