DSN Phase 1

Dans cette première phase (révolue à l’heure actuelle), la DSN a remplacé pour les entreprises volontaires : la DMMO (déclaration mensuelle de main d’oeuvre) l’EMMO (enquête mensuelle de main d’oeuvre) les formulaires de radiation pour les institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance les attestations de salaire pour le versement des IJSS (hors AT et MP) à destination de la CPAM les AED (attestations employeur dématérialisées) à destination de Pôle Emploi Une entreprise qui adhèrerait maintenant à la DSN entrerait dans la phase 2 qui est la phase en vigueur,…

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