La DSN : une révolution pour l’entreprise, l’administration et les salariés !

. En juillet, une grande partie des entreprises françaises devront déclarer en DSN. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif qui trouve son origine il y a plus longtemps que ce qu’on croit, et qui n’est qu’un commencement…   Avec la DSN, le métier « Paie » est sur le point de connaitre un bouleversement sans précédent. Il y a d’abord eu les premiers tableurs qui nous ont affranchi de la calculatrice, puis l’informatisation. Ensuite avec l’avènement d’internet, la dématérialisation. En parallèle, le fameux mille-feuilles législatif a gagné en consistance…

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DSN et décalage de Paie

Comment gérer le décalage de paie en DSN ?  .  .  .  .  .  . . Qu’est-ce que le décalage de paie : Le décalage de paie consiste pour une entreprise à payer les salaires le mois suivant et non pas en fin de mois. (exemple: pour le mois de janvier, le salariés sont payés entre le 5 et le 10 février) Est-ce compatible avec les échéances de la DSN ? Les échéances de la DSN sont fixées au 5 ou au 15 du mois suivant. Janvier doit être déclaré…

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Bien débuter la DSN

Démarrer la DSN (entreprises du secteur privé) : 1. INSCRIVEZ VOUS ! Vous relevez du régime général : activez le déclaratif DSN sur net-entreprises.fr Vous relevez du régime Agricole : inscrivez-vous sur MSA.fr Vous êtes une entreprise mixte (cotisant à la fois à l’URSSAF et à la MSA) : vous devez vous inscrire sur les deux plateformes !   2. Assurez-vous que vos numéros Siret soient reconnus par le système DSN en utilisant le service « DSN contrôle Siret » mis à disposition sur net-entreprises.fr   3.  Assurez-vous que votre logiciel de…

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Que remplace la DSN ?

Une déclaration pour les remplacer toutes ! Lorsque le dispositif sera dans sa phase 3 (qui est la dernière), la DSN mensuelle remplacera le déclaratif social suivant : EMMO/DMMO Attestation de salaire IJSS (DSIJ) Attestation employeur Pôle emploi (AED) DUCS URSSAF DUCS retraite et prévoyance MSA retraire complémentaire CI-BTP CCVRP DADS-U  

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DSN : Qui est concerné ?

Quelles sont les entreprises concernées par la DSN ? .   A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de la DSN. Référez vous à notre calendrier de la DSN pour plus d’informations.   Le site officielle de la DSN récapitule de manière précise les entreprises faisant partie du périmètre de la DSN en phase 2 : « Toutes les entreprises du régime général, du régime…

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DSN : Adresses utiles

.      . DSN : Les adresses utiles     Les sources d’information sur la DSN Site officiel de la DSN Hotline officielle de la DSN : 0811 376 376 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, 0.05 cent/min) FAQ DSN Ordre des Experts Comptables (site dédié à la DSN)   Les portails de la DSN Net-entreprises.fr MSA.fr   Les acteurs de la DSN GIP-MDS (Groupement d’intêret public « Modernisation des données sociales ») URSSAF MSA Pôle emploi La CNAMTS (Caisse Nationaled’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)  Les…

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Échéances de la DSN

Les échéances des différents messages DSN . La réalité de la DSN étant double (DSN mensuelle + DSN de signalement), l’échéance l’est aussi : La DSN mensuelle doit être transmise le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte (échéance identique à celle de votre déclaration URSSAF) Les DSN de signalement d’événements (la rupture d’un contrat de travail par exemple) doivent être adressés dans un délai de 5 jours à compter de leur connaissance par l’employeur et de leur répercussion en paie, sauf pour les…

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Calendrier de la DSN

Les dates clés du déploiement de la DSN : Le calendrier initial du déploiement de la DSN a été quelque peu chamboulé car il prévoyait une généralisation de la DSN en janvier 2016. Devant l’ampleur de la tâche et le temps nécessaire à sa mise en place, tant pour les entreprises que pour les organismes collecteurs, l’administration l’a modifié et a repoussé la généralisation au 1er janvier 2017… (source graphique : site officiel de la DSN) Le détail ci-après s’appuie sur le décret du 19 mai 2016 fixant la bascule…

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Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN (ou « Déclaration Sociale Nominative ») n’est rien de moins qu’une révolution dans le domaine du déclaratif social. C’est l’aboutissement d’un processus amorcé il y a longtemps avec la DADS TDS puis la DADS-U, qui vise à remplacer TOUTES les déclarations sociales pour les fusionner en un seul envoi mensuel dématérialisé, complété par des signalements d’évènements (arrêts, fins de contrats). Car on dit « La DSN » … mais on devrait dire « Les DSN » ! Chaque mois l’entreprise transmets une déclaration mensuelle (c’est celle dont on parle quand on dit « La DSN »)…

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