Ce que change la DSN : périodicité, destinataires, pratique de la paie

DSN : avant, après… ce qui change ! Le passage à la DSN va changer bien plus que vos habitudes, elle amène à changer son rapport aux organismes destinataires, aux périodicités, et à la pratique même de la paie. Si les impacts de cette révolution sont nombreux, on peut en dessiner les grandes tendances, que vous pouvez retrouver dans le schéma ci-après :

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L’envoi et le suivi des DSN

. Vous pensiez en avoir fini avec votre DSN après avoir cliqué sur le bouton « envoi » de votre logiciel de Paie ? C’est en réalité un peu plus compliqué (mais pas beaucoup plus). Une fois la DSN envoyée, il faut systématiquement en effectuer le suivi sur Net-Entreprises.   Le Bilan de Conformité de la DSN Le premier bilan que vous y trouverez est le Bilan de Conformité. Il atteste que votre DSN ne comporte pas d’erreur de remplissage (champ obligatoire resté vide) ou de cohérence (ex : motif de recours…

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La FAQ DSN !

.  . .   Questions fréquentes et retours d’expérience sur la DSN Vous trouverez ci-après un traitement des questions les plus fréquentes ainsi qu’un certain nombre de conseils pour bien traiter vos DSN. Nous mettrons à jour cette FAQ régulièrement. Date de dernière mise à jour : 28/09/2016   Qui est concerné par la DSN ? A terme, toutes les entreprises françaises seront concernées, mais l’entrée se fait progressivement. Petit à petit, le seuil d’obligation anticipée sera abaissé pour qu’en janvier 2017 toutes les sociétés soient dans le périmètre de…

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Gestion des DSN Arrêt de travail

  La bonne gestion des arrêts de travail en DSN     Le lien ci-dessus vous mènera à la fiche documentaire du site officiel de la DSN concernant la gestion des Arrêts de travail en DSN. Depuis la phase 2, la DSN vous permet de déclarer les attestations de salaire (IJ) concernant un arrêt de travail via le signalement DSN arrêt de travail (parfois appelé « DAT »). Le guide en lien ci-dessus (bouton « télécharger ») en décrit les modalités. Pour rappel, voici quelques points importants à garder en mémoire pour ce déclaratif…

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La DSN en images !

DSN-info publie un diaporama interactif sur la DSN Ce diaporama issu du site officiel de la DSN offre un beau potentiel pédagogique pour appréhender les principes de base de la DSN et comprendre la mutation qui s’opère. Il peut s’avérer également utile pour une présentation de la DSN à vos collaborateurs ou salariés…. Cliquez sur l’image pour accéder au diaporama :                          

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Organismes complémentaires

Comment sont gérés les organismes complémentaires en DSN ?   Cette fiche documentaire, éditée par le site officiel de la DSN, décrit en détail la gestion des organismes complémentaires en DSN : affiliation, gestion des contrats et des organismes, cotisations individuelles et agrégées… Elle concerne à la fois la phase 2 et la phase 3 de la DSN, sa lecture est donc conseillée que vous prépariez votre passage à la DSN ou que vous déclariez déjà.    

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DSN Controle Siret

Contrôler le Siret de ses établissement est nécessaire avant de démarrer la DSN !     Si vous vous apprêtez à faire vos premières DSN, plusieurs pré-requis sont indispensables pour démarrer en toute sérénité et être sûr d’émettre des données de qualité. Parmi eux, une étape indispensable est la vérification des Siret des établissements déclarés.  Ce guide, édité par Net-Entreprises, vous indiquera la marche à suivre pour utiliser l’outil qu’ils mettent à votre disposition.

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Cotisations URSSAF en DSN

Comment bien déclarer les cotisations URSSAF dans la DSN ?     Ce guide, proposé par le site officiel de la DSN, permet mieux cerner le processus déclaratif des cotisations URSSAF dans la DSN. En effet, le passage de la DUCS (EDI ou EFI) à la DSN apporte un certain nombre de changements : Les cotisations sont déclarées à la fois au niveau individuel (salarié) et agrégé (établissement) Une codification légèrement différente des codes CTP On déclare les bases et plus la liste des cotisations calculées ligne par ligne avec…

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Valorisation des éléments financiers

La valorisation des éléments financiers en DSN   Cette documentation, éditée par le site officiel de la DSN, détaille les bonnes pratiques en DSN pour valoriser les éléments financiers, c’est à dire : La rémunération brute non plafonnée Le salaire brut soumis à contributions d’assurance chômage Le salaire rétabli Le salaire de base Les primes, indemnités et gratifications    

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