DSN : une bonne gestion des contrats est capitale !

Mauvaise gestion des contrats en DSN : quelle incidence ? Le site Dsn-info.fr, dans une note d’information, insiste sur l’importance de la bonne gestion des contrats salariés en DSN… La DSN porte entre autres information l’identification des salariés via diverses données : – Le Siret d’affectation – Le NIR (numéro de sécurité sociale) ou le NTT (Numéro Technique Temporaire) si le premier est absent – Le contrat de travail (numéro et dates) Toute modification dans le temps d’un même contrat doit s’accompagner d’un bloc « Changement Contrat » afin que le système…

Lire la suite

Comment régulariser les cotisations URSSAF en DSN ?

Avec la DSN, les règles et les méthodologies de régularisation URSSAF changent . Avec la DUCS (qu’elle soit papier, saisie en ligne ou EDI), il était possible d’opérer des régularisations de cotisations ou de versement simplement, en rajoutant aux bases de déclaration les montants concernés ou en modifiant le montant du versement. En outre, le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) permettait en fin d’année de corriger les oublis ou erreurs des 12 mois précédents. L’arrivé de la DSN a bouleversé la donne…   Régulariser un versement Si à l’issue d’une ou…

Lire la suite

#DSN : Un point chiffré avant la phase 3 !

Les chiffres de l’engagement en DSN en septembre 2016 D’après les données disponibles sur dsn-info.fr, au mois de septembre 2016 Des cabinets comptables globalement prêts pour janvier 2016 Lors de son 71e congrès qui a eu lieu en septembre, l’ordre des experts comptables a annoncé que 83% des cabinets comptables avaient adopté la DSN (selon une enquête). Parmi eux, il seraient 68% a avoir basculé plus de la moitié de leurs dossiers, et seraient globalement (70%) convaincus que la généralisation de la DSN apportera un plus pour la profession. Cependant,…

Lire la suite

DADS-U : à quand la fin ?

Quelle date pour la fin de la DADS-U ? Jusqu’à maintenant, les entreprises devaient déclarer en janvier un récapitulatif des données sociales de l’année précédente à travers la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée)   La DSN a entre autres finalités vocation à remplacer totalement la DADSU. Toutefois l’intégralité des informations permettant ce remplacement ne sera incluse qu’en phase 3 de la DSN. La phase 3 étant généralisée en janvier 2017 (en même temps que le passage de la quasi-totalité des entreprises au dispositif), il faudra donc encore produire…

Lire la suite

Compte Pénibilité : le dispositif, les cotisations, les points et leur utilisation

Le dispositif « Compte Prévention Pénibilité » Le schéma ci-après résume le fonctionnement du Compte Prévention Pénibilité : [cliquez sur l’image pour l’afficher en pleine page ou la télécharger] Schéma sous licence Creative Commons by-nc-nd Vous êtes libres d’utiliser ce schéma sur vos sites ou présentations, merci de le conserver en l’état et de citer son origine si vous le faites. . Ce nouveau dispositif permettra aux salariés exposés de bénéficier d’avantages compensatoires… Entré en vigueur en 2015 et pourtant encore mal connu, le CPP (Compte Prévention Pénibilité) permet aux salariés exposés…

Lire la suite

DSN Phase 3 : le point sur la norme et le cahier technique

La phase 3 de la DSN sera ouverte à tous fin septembre 2016 (et obligatoire à compter de janvier 2017) Il convient donc de maitriser d’ici la fin de l’année le nouveau contenu et se tenir à jour de ses évolutions ! . . . . . . En effet, la phase 3 telle que nous la déclarons aujourd’hui et telle qu’elle sera déclarée à partir de janvier 2017 n’a pas exactement le même contenu. Nous vous proposons ci-après des liens vers les documents édités par DSN.info (site officiel de…

Lire la suite

Crédit URSSAF : comment le gérer en DSN ?

. . . . . . . Vous bénéficiez d’un crédit URSSAF, comment le déclarer en DSN ? En DSN, la partie concernant le déclaratif URSSAF est scindée en plusieurs « blocs », notamment le bloc COTISATIONS qui contient vos lignes de cotisations et le total du bordereau, et le bloc VERSEMENT qui contient le montant à payer ainsi que les coordonnées bancaires en cas de télépaiement. Étant donné qu’il n’y a pas de champ spécifique dans la DSN, il vous suffit de déduire le montant de votre crédit du montant à…

Lire la suite

DSN : Les bilans de traitement de Net Entreprises

Les bilans de traitement, essentiels pour le suivi des DSN !   Une fois vos DSN envoyées, qu’il s’agisse de DSN mensuelles ou de DSN de signalement, la réception du bilan de conformité atteste que votre envoi est conforme à la norme. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous êtes libéré de vos obligations déclaratives pour autant ! En effet, la conformité de la déclaration n’est qu’une étape, il faut impérativement consulter les bilans de traitement de vos envois.   Rendez-vous sur Net-Entreprises.fr, dans la rubriques « DSN Régime…

Lire la suite

Ce que change la DSN : périodicité, destinataires, pratique de la paie

DSN : avant, après… ce qui change ! Le passage à la DSN va changer bien plus que vos habitudes, elle amène à changer son rapport aux organismes destinataires, aux périodicités, et à la pratique même de la paie. Si les impacts de cette révolution sont nombreux, on peut en dessiner les grandes tendances, que vous pouvez retrouver dans le schéma ci-après :

Lire la suite