Dois-je faire une DADSU en janvier 2018 ?

DADSU 2017 2018

-= Campagne DADSU 2018 =-

DADSU 2017 2018

Si vous transmettez une DSN en phase 3 depuis le mois de janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) comprenant les informations destinées aux organismes complémentaires, alors le remplacement de la DADSU par la DSN en janvier 2018 sera effectif.

Il se peut toutefois que vous deviez produire une DADSU en janvier 2018 au titre de l’exercice 2017…

 

Vous devez transmettre une DADSU Complète si :

  • Si le premier mois de l’année n’a pas été déclaré en DSN phase 3
  • Si la DSN du premier mois de l’année, bien qu’en phase 3, a été déclarée en retard

 

Vous devez transmettre une DADSU Prévoyance et Mutuelle si :

  • Les cotisations à destination de ces organismes ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’année 2017

 

Si vous pensez vous trouver dans l’un des cas ci-dessus, nous vous recommandons de contacter dès maintenant les organismes concernés afin de faire le point avec eux, et leur demander si vous devez leur transmettre une DADSU au titre de l’exercice 2017.

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