DSN Annule et remplace : au maximum la veille de l’échéance !

DSN Annule et remplace : au maximum la veille de l’échéance !

dsn phase 3 : obligatoire en avril 2017

Le GIP-MDS vient de modifier les règles du jeu concernant la DSN annule et remplace

En effet, auparavant la date limite de dépôt d’une DSN annule et remplace était la même que celle d’une DSN initiale.

A compter des DSN de mai 2017 (exigibles au 6 et 15 juin 2017), la date limite de dépôt des DSN annule et remplace est fixée la veille de l’échéance à minuit, soit au 5 et 14 juin minuit pour les DSN de mai.

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