DSN phase 3 : cette fois c’est pour de bon !

DSN phase 3 : cette fois c’est pour de bon !

La DSN Phase 3 devient obligatoire pour (presque) toutes les entreprises dès la paie de mars 2017 !

dsn phase 3 : obligatoire en avril 2017

La DSN Phase 3 devient obligatoire et se généralise pour les entreprises du secteur privé en mars 2017 :

Les échéances du 5 et du 18 avril 2017 (le 17 étant férié) sont donc les dernières pour lesquelles une entreprise peut démarrer la DSN, et ce sera forcément en phase 3, la phase 2 étant caduque à partir du 18 avril.

Il existe toutefois une dernière exception à cette obligation : il est admis que les entreprises relevant du régime agricole ayant eu un chiffre d’affaire inférieur à 3.000 euros en 2014 démarrent la DSN pour leur paie d’avril 2017 (échéances du 5 ou du 15 mai 2017).

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