DSN Phase 3 : paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance

DSN Phase 3 : paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance

Comment paramétrer les contrats sociaux mutuelle et prévoyance en DSN Phase 3 ?

Les contrats vous liant aux organismes complémentaire (mutuelle et prévoyance) sont appelés « Contrats sociaux« . Pour les mettre en place dans vos dossiers de paie, vous aurez besoin des fiches de paramétrage délivrées par ces organismes, que vous avez dû soit recevoir directement, soit indirectement via un mail avec un lien de téléchargement. La possession de ces fiches est indispensable au bon paramétrage des organismes en DSN Phase 3 car elles contiennent les spécificités déclaratives de vos organismes.

En effet, d’un organisme à l’autre, les éléments qui doivent être déclarés et leur mode déclaratif diffèrent : certaines caisses vont demander le détail des bases tranche A et B par exemple, alors qu’une autre vous demandera de déclarer le brut. Il est à noter qu’il n’y a pas de fiches de paramétrage pour les caisses de retraite complémentaires, mais uniquement pour les caisses de mutuelle et de prévoyance.

Afin de connaitre la marche à suivre et d’obtenir tous les détails sur l’utilisation des fiches de paramétrage DSN, nous vous invitons à consulter ce document édité par DSN-INFO.fr, le portail officiel de la DSN :

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