DSN : La phase 3 reportée en avril 2017 !

DSN : La phase 3 reportée en avril 2017 !

report de la dsn phase 3 en avril 2017

La DSN Phase 3 devait entrer en vigueur en janvier 2017 pour (presque) toutes les entreprises

Mais les organismes, les éditeurs de logiciels et les entreprises ayant pris du retard dans sa mise en place/mise au point, une tolérance a été admise par l’administration le 16 janvier.

 

Pour les entreprises déjà en phase 2 :

 

Pour celles qui n’auraient que quelques jours de retard

il est recommandé de ne pas transmettre de DSN phase 2 mais de terminer le paramétrage de la DSN phase 3 en :

  • transmettant la DUCS URSSAF aux échéances requises ;
  • transmettant la DSN phase 3 sans les blocs agrégats URSSAF (22 et 23) et sans paiement URSSAF (attention au double paiement dans le cas contraire : DUCS + DSN !)

Pour celles qui auraient plusieurs semaines de retard dans la mise en place de la DSN phase 3:

Il est admis qu’elles basculent en phase 3 sur la paie de février ou mars (à déclarer en mars ou avril 2017 donc) sans pénalité.

 

Pour les entreprises qui n’étaient pas encore entrées en DSN :

Il est admis qu’elles basculent en phase 3 sur la paie de février ou mars (à déclarer en mars ou avril 2017 donc) sans pénalité.

 

ATTENTION : qui dit démarage de la DSN Phase 3 postérieurement à janvier 2017, dit obligatoirement production d’une DADSU 2017 en janvier 2018 !!!

 

Il y a d’autres exceptions pour les sous-traitants et cabinets comptables, et des particularités pour les entreprises en décalage de paie, nous vous invitons à consulter cette fiche pour plus de renseignements.

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