DSN : une bonne gestion des contrats est capitale !

DSn : attention aux ruptures de chainage des contrats !

DSn : attention aux ruptures de chainage des contrats !

Mauvaise gestion des contrats en DSN : quelle incidence ?

Le site Dsn-info.fr, dans une note d’information, insiste sur l’importance de la bonne gestion des contrats salariés en DSN…

La DSN porte entre autres information l’identification des salariés via diverses données :
– Le Siret d’affectation
– Le NIR (numéro de sécurité sociale) ou le NTT (Numéro Technique Temporaire) si le premier est absent
– Le contrat de travail (numéro et dates)

Toute modification dans le temps d’un même contrat doit s’accompagner d’un bloc « Changement Contrat » afin que le système DSN puisse faire le lien et suivre la vie du contrat.
Consultez ICI la fiche de DSN-info.fr sur les blocs changements de contrats

En effet, on se concentre trop souvent uniquement sur les données chiffrées (une habitude héritée de la DADSU et des DUCS sans doute) en négligeant les informations relatives aux contrats. Et pourtant les incidences en cas de rupture du « fil historique » sur un contrat sont lourdes !

Jugez plutôt :

EN PHASE 2 :

Non remise de l’AER (attestation employeur rematérialisée) par Pôle Emploi si le changement non signalé est intervenu au cours des 12 derniers mois.

Non traitement des signalements arrêts de travail si le changement signalé est intervenu au cours des 3 à 12 mois  précédent le signalement (selon le type d’arrêt).

EN PHASE 3 :

Mauvais pré-remplissage des déclarations de revenu des salariés

Impossibilité de calculer correctement les points pour les organisme de retraite de base et complémentaire

Radiation à tort des salariés par les organismes de santé et de prévoyance
Ce chainage et la création des blocs « Changement » est en principe intégralement prise en charge par votre logiciel de paie et doit être transparent pour vous. Cependant, nous ne saurions trop vous conseiller au moins dans un premier temps de veiller à ce que ces blocs soient correctement générés compte tenu des conséquences.

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